Discours du Gouverneur de la Banque de la République d’Haïti (BRH), M. Fritz Jean, à l’occasion du cocktail de lancement du séminaire sur la lutte contre le blanchiment d'argent.
(Mercredi 11 octobre 2000-hôtel Montana)

Monsieur le Premier Ministre,

Messieurs, Mesdames les Ministres et Secrétaires d’État,

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président de la Chambre des Députés,

Messieurs les Membres du Corps Diplomatique,

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,

Messieurs les Membres du Conseil d’Administration de la Banque de la République d’Haïti

Mesdames, Messieurs les Membres des Conseils d’Administration des Banques,

Messieurs les Représentants des Organisations Patronales et Professionnelles,

Mesdames, Messieurs,

Au nom de la Banque de la République d’Haïti je suis heureux de vous accueillir aux conférence et séminaire sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Je vous souhaite donc la bienvenue. Bienvenue que j’addresse particulièrement aux banques qui ont bien voulu répondre à notre invitation, car leur collaboration nous est précieuse dans nos efforts pour le maintien d’un système financier sain et stable.

Ce séminaire que nous vous proposons rentre dans le cadre des efforts déjà entrepris par la BRH pour prémunir le système financier haïtien contre l’entrée de fonds d’origine illicite. En effet, dans cette perspective, il convient de rappeler d’une part, la publication récente de la circulaire 95 qui fait obligation aux banques de recueillir de leurs clients une déclaration de provenance de fonds pour toutes transactions en espèce d’un montant supérieur ou égal à 200,000 gourdes; et d’autre part, l’organisation au local de la BRH, le 31 août dernier, d’une séance de formation de la Citigroup sur le thème "Global Anti-Money Laundering Compliance" à l’intention des cadres de la banque centrale et de l’administration publique.

Jusqu’à très récemment, Haïti n’avait pas encore été touchée par les conséquences du blanchiment d’argent. Depuis quelques mois, cependant, le système bancaire haïtien est en proie aux assauts répétés de la presse internationale qui porte à son endroit des allégations fort inquiétantes sur sa politique de tolérance en matière de blanchiment d’argent. Ces accusations semblent avoir pour fondement l’absence de lois et réglementations haïtiennes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Le vide législatif actuel place le système bancaire haïtien dans une situation précaire. Des mesures urgentes s’imposent afin qu’Haïti s’aligne sur la stratégie internationale de mise en place d’un réseau global de lutte contre la drogue. De plus, ces mesures permettront d’éviter que les correspondants internationaux de banques locales ne mettent un terme définitif aux relations d’affaires existant entre eux. La menace pesant sur le système bancaire haïtien est donc de taille.

En dépit de la carence législative, la Banque de la République d’Haïti (BRH) est résolue à jouer sa partition dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans cet objectif, elle doit s’assurer, par une réglementation adéquate et une surveillance efficace, que les institutions régulées disposent de programmes appropriés pour éviter le blanchiment de capitaux. Les organismes financiers devront s’efforcer de mieux connaître leurs clients de façon à pouvoir détecter les modes de comportement suspects. De plus, ces institutions doivent s’astreindre au respect scrupuleux des mesures législatives et réglementaires en vigueur afin d’éviter que des criminels ou leurs complices n’acquièrent une participation significative à leurs fonds propres.

Néanmoins, la préservation de l’intégrité du système bancaire nécessite, parallèlement aux dispositifs de contrôle des banques, que la BRH fasse d’autres types d’intervention. Elle a, de ce fait, engagé le processus de modernisation et de mise à niveau de sa réglementation en matière de blanchiment. Ceci s’est traduit, pour ne citer que les principales actions entreprises, de juillet à octobre 2000, par :

• l’émission d’une circulaire sur la déclaration de provenance de fonds (Circulaire n^o 95);

• la parution d’une série d’articles et de notes de presse dans le but de sensibiliser le public haïtien à la question du blanchiment;

• des discussions avec le GAFIC à son siège à Trinidad en juillet dernier;

• des rencontres avec certains homologues de la Caraïbe, par la visite récente de deux cadres de la BRH aux banques centrales de Trinidad et Tobago et de la Barbade;

• la formation de ses cadres et des institutions qu’elle réglemente, grâce à des séminaires et conférences animés par des organismes spécialisés en la matière;

• la révision de certains textes de loi pour soumission aux instances concernées; et

• l’élaboration, pour mise en vigueur prochaine, de nouvelles circulaires sur les procédures de contrôle des institutions placées sous son autorité.

Certes, la lutte contre le blanchiment d’argent ne se limite pas uniquement au contrôle de la BRH. Elle doit s’accompagner d’une législation appropriée et de la création d’organes spécialisés dans la lutte contre ce type d’activité, permettant ainsi aux institutions visées par ces mesures de se préserver contre les poursuites résultant de l’observance des lois sur le blanchiment de capitaux.

Dans cette perspective, les efforts du Gouvernement se sont traduits à date par:

• la création, le 25 août 2000, d’une cellule stratégique contre le blanchiment au Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), laquelle a pour tâche d’établir et d’entretenir une banque de données fiables pour la réalisation des analyses financières et statistiques concernant les agents économiques suspects, à des fins d’investigations criminelles, le cas échéant;

• la demande d’adhésion d’Haïti au GAFIC produite le 8 septembre 2000;

• la préparation de deux avant-projets de loi, l’un relatif au contrôle et à la répression du trafic illicite de drogues et l’autre sur le blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d’autres délits graves.

La BRH est consciente qu’il y a encore un long chemin à parcourir avant que la lutte ne soit pleinement efficace. La nécessité de conduire une telle entreprise à terme implique, pour les institutions financières, l’élaboration et la mise en œuvre de mesures préventives et coercitives adéquates et de procédures de contrôle interne permettant l’identification et le repérage d’opérations suspectes, l’archivage des données et leur communication à la cellule stratégique, la formation effective du personnel pour l’identification et la déclaration de transactions suspectes et la coopération avec les autorités compétentes dans des conditions maximales de sécurité.

Autant d’initiatives et de mesures qui témoignent de la ferme résolution de la Banque Centrale à jouer sa partition dans la lutte contre ce genre d’activité qui menace la crédibilité et la stabilité de notre système financier.

Ces conférence et séminaire feront ressortir l’intérêt et la nécessité de la participation des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment et l’urgence de la mise en place, dans les banques, de procédures de contrôle interne permettant d’assurer le respect de la réglementation. Durant les prochaines séances, les directeurs des opérations et les auditeurs internes auront l’occasion de se familiariser avec les manifestations du blanchiment d’argent dans l’économie et avec les dispositifs français relatifs à la participation des organismes financiers à la lutte préventive contre le blanchiment.

Voici Mesdames, Messieurs, le programme de ces conférence et séminaire, qui j’en suis sûr, enrichiront vos connaissance sur ce sujet. C’est aussi l’occasion pour moi de remercier le Fonds Monétaire International et son expert, M. Bernard Micha, inspecteur à la Commission Bancaire de la Banque de France, le conférencier.

Je vous remercie de votre attention. Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter bon travail.

1. Tel que le GAFI: Groupe d’Action Financière International, créé en 1989, par les pays du G7, pour examiner les mesures permettant de lutter contre le blanchiment afin d’empêcher l’utilisation du système bancaire par le blanchiment d’argent d’origine criminel. Les "40 recommandations du GAFI" ont été formulées à cet effet en 1990. Elles ont été révisées en 1996 avec l’objectif final de mettre en place un réseau mondial de lutte contre la drogue.

2. GAFIC : Groupe d’Action Financière de la Caraïbe (CFATF en anglais), organisation formée de 25 États du bassin de la Caraïbe et créée en mai 1990. Le GAFIC a élaboré 19 recommandations visant à combattre le problème de blanchiment d’argent.

3. Ces deux avant-projets de loi ont été préparés par Maître René Magloire. Ce dernier a reçu un mandat du Gouvernement Haïtien lui permettant de présider une commission travaillant sur la lutte contre le trafic de la drogue et le blanchiment d’argent. Il a également été désigné, par le Gouvernement, comme expert dans le cadre de la mise en oeuvre du Mécanisme d’Évaluation Multilatérale (MEM) de l’OEA-CICAD (Inter-American Drug Abuse Control Commission).