I. Rôle et Mission Suivre lévolution des opérations financières de lÉtat en particulier celles relatives à la dette publique; contrôler les opérations de la BRH avec le Trésor Public; vérifier lapplication des décisions de politique monétaire; suivre lévolution des paramètres de gestion de la liquidité bancaire tels que le crédit, les réserves des banques, les dépôts et les taux dintérêt. II. Structure Organisationnelle La DCC comprend trois services : · Le Service des Opérations · Le Service des Opérations Fiscales · Le Service dAnalyse et Recherche III. Tâches et Responsabilités des Services 1. Service des Opérations Le Service des Opérations est lunité responsable du suivi de la politique monétaire et des opérations de la BRH avec le secteur public. Il évalue la position de réserves des banques et analyse certaines données à caractère financier (crédit, taux dintérêt ). Il effectue les travaux du back office des bons BRH, prépare des sections de certaines publications de la BRH (Bulletin Statistique Trimestriel, et Indicateurs Économiques et Financiers) relatives aux finances publiques et aux marchés monétaire et bancaire. Il assure la gestion des titres en garde à la BRH. Pour accomplir ces tâches, les opérations du Service ont été réparties en deux grandes sections: celle des opérations de la BRH avec le secteur public et celle de lactivité bancaire. 2. Service des Opérations Fiscales Le Service des
Opérations Fiscales est chargé de la collecte et du traitement des données
des recettes fiscales, de l'évaluation des disponibilités du Trésor en
tenant compte des ressources en appui budgétaire sous forme de dons et de
prêts et également des dépenses du Trésor. Ce Service se compose
d'Unités externes qui accompagnent le Service des Guichets de la
BRH dans les Guichets Externes et d'une Unité Centrale qui assurent
la consolidation des recettes fiscales aux fins de statistiques et de
rapports. Les Unités Externes sont
réparties à la Douane du Port, la Douane de l'Aéroport, la Douane de
Malpasse, l'UGCF (l'Unité de Gestion et de Contrôle Fiscal qui est
responsable du dossier des grands contribuables), la DGI, la DRI
Pétion-Ville et la DIE. 3. Service dAnalyse et Recherche Le Service dAnalyse et Recherche prépare des études sur des thèmes liés à la politique financière de la banque centrale. Il effectue des travaux de prévision des paramètres liés aux finances publiques et au crédit. Il assure le suivi du programme financier de lÉtat. |
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