Direction de l'Inspection Générale des Caisses Populaires (DIGCP)
I. Mission
La Mission de la DIGCP consiste à :
(1) Superviser et contrôler les Caisses d’Epargne et de Crédit (CECs) et les fédérations de caisses d’épargne et de crédit (FCECs) régulièrement constituées aux termes de la loi 10 Juillet 2002 ;
(2) Emettre des normes devant être respectées par les caisses populaires ;
(3) Veiller au respect de la loi régissant le secteur haitien des caisses d’épargne et de crédit.
II. Structure Organisationnelle
La DIGCP comprend deux services :
q Inspection sur Place
q Inspection sur Pièces
La structure organisationnelle de la DIGCP est ainsi conçue :
Un directeur, un assistant directeur, trois chefs de service, deux assistants chef de service, une secrétaire de Direction et 14 employés cadre d’exécution.
III. Tâches et responsabilités des services
Inspection sur Pièce-
Le service d’Inspection sur Pièces est affecté à l’analyse financière des Caisses populaires, il s’occupera préalablement :
(1) d’analyser les demandes d’autorisation de fonctionnement des CECs ;
(2) de compiler et d’analyser les rapports financiers et autres informations reçues des CECs ;
(3) de suivre l’évolution de la situation financière des CECs ;
(4) de détecter les situations de risque qui se développent entre les inspections sur place
(5) d’effectuer tout autre fonction qui facilite la réalisation d’inspection sur place.
Inspection sur Place-
Le service d’inspection sur Place s’occupe
(1) de comprendre ou d’actualiser sa connaissance des activités des CECs et des FCECs,
(2) s’assurer que le plan comptable soumis par la BRH est applicable à toutes les caisses et que ces Caisses possèdent des principes de gestion appropriés, leur permettant ainsi de rapporter fidèlement et au temps prescrit le résultat des transactions effectuées,
(3) s’assurer que les CECs ont mis à l’interne des systèmes de contrôle adéquats
(4) s’assurer du respect de la loi et des règlements des CECs et des FCECs et de s’informer des violations d’autres dispositions d’ordre légal ou fiscal dans la mesure où cellesci peuvent entraîner des conséquences défavorables sur la solvabilité des CECs et des FCECs
(5) rôder les méthodes et les procédures d’inspection.