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Discours du Gouverneur de la BRH Monsieur Jean Baden Dubois sur les Enjeux Économiques et Financiers liés à la Lutte contre le Blanchiment des Avoirs et le Financement du Terrorisme



Honorable Président du Sénat et de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique,
Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances,
Monsieur le Chef de Cabinet du Premier Ministre,
Madame et Monsieur Membres du Cabinet du Président de la République,
Messieurs les Présidents de Commission du Sénat et de la Chambre des Députés,
Honorables Sénateurs et Députés,
Honorables Magistrats du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,
Monsieur le Directeur Général de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF),
Monsieur le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC),
Monsieur le Coordonnateur de la Commission Nationale de Lutte contre la Drogue (CONALD),
Monsieur le Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti,
Madame, Messieurs les Membres de la Commission Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Avoirs (CNLBA),
Chers collègues du Conseil d’Administration de la Banque de la République d’Haïti,
Mesdames, Messieurs du secteur bancaire et des institutions financières,
Mesdames, Messieurs du secteur privé des affaires,
Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d’abord à exprimer mes plus vifs remerciements à toutes les personnalités qui ont bien voulu répondre à l’invitation conjointe du Ministère de la Justice et de la BRH et à nous honorer de leur présence à cette rencontre-débat sur la thématique du blanchiment de capitaux. Cela dénote non seulement l’intérêt qu’elles portent à ce sujet mais aussi et surtout la volonté des autorités nationales d’appréhender la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans ses aspects financier et pénal.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte anti-blanchiment haïtien avec l’objectif de donner suite aux engagements pris par l’État en vue d’apporter les correctifs nécessaires avant la tenue de la prochaine assemblée plénière du Groupe d'Action Financière de la Caraïbe (GAFIC) qui se tiendra en novembre prochain.

La rencontre de ce matin répond, dans une large mesure, aux préoccupations exprimées et demandes formulées par le secteur privé des affaires, le secteur bancaire et les pouvoirs de l’État. Cette initiative vise particulièrement la sensibilisation des différents acteurs concernés sur l’importance de la mise en place d’un dispositif adéquat, conforme aux normes internationales du Groupe d’Action Financière (GAFI), aux conventions internationales ratifiées par Haïti et à l’impérieuse nécessité d’adapter les mécanismes légaux de prévention, de détection et de répression du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le débat d’aujourd’hui s’inscrit également dans un contexte sensible où le GAFIC a émis, en juin dernier, une déclaration publique soulignant les déficiences existantes du dispositif haïtien et invitant le pays à prendre des mesures afin d’y remédier.

Dans cette perspective, en dehors des mesures structurelles et règlementaires, il s’avère fondamental que le législatif emboite à nouveau le pas et rejoigne le rang des acteurs impliqués dans la lutte. En effet, l’indéniable partition de nos parlementaires a plus d’une fois été jouée antérieurement dans le cadre de l’adoption de la loi du 21 février 2001 relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et des infractions graves, de la loi du 14 mai 2012 sur les banques et autres institutions financières et récemment de celle du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces avancées législatives ont été importantes dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, mais insuffisantes au regard de ce phénomène évolutif dont il convient toujours d’endiguer des manifestations nouvelles et de plus en plus sophistiquées.

En effet, la criminalité financière et ses effets pervers sur l’économie d’une nation interpellent tous les Etats et exigent la mise en place et le renforcement des organes de prévention, de détection et de répression. En cela, la concertation au niveau des acteurs nationaux se veut un élément sine qua non d’une démarche de lutte efficace contre ces fléaux.

Au niveau du système bancaire et financier, la faiblesse du dispositif de lutte anti-blanchiment peut déboucher sur sa fragilisation par un isolement au niveau international au cas où le GAFIC relayé par le GAFI demanderait à tous les pays de prendre des mesures de vigilance contre Haïti.

L’impact négatif de toute nouvelle déclaration publique en novembre prochain sur Haïti se caractérisera par un net ralentissement des transactions financières internationales (transfert, lettre de crédit, etc.) en raison des risques de cessation des relations de correspondances bancaires, encore appelé le phénomène du « de-risking » et pourra éventuellement déboucher sur l’isolement financier du pays.

La BRH se retrouve donc au carrefour de la prévention, dans sa mission de régulation et de stabilisation du système financier. Les institutions financières constituent la première ligne de défense en matière de prévention, ce qui impose à la BRH de s’assurer régulièrement de la pertinence de sa règlementation financière et de l’efficacité des instruments de surveillance eu égard au blanchiment.

La BRH s’est déjà évertuée à mettre à jour l’ensemble du corpus règlementaire dans le but de s’assurer que les institutions financières s’acquittent scrupuleusement de leur devoir de vigilance à l’égard de la clientèle ainsi que de leur obligation déclarative vis-à-vis de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF). Dans la conduite de cet exercice de longue haleine, la BRH préconise à tous égard une mise en œuvre adéquate des recommandations du GAFI et du Comité de Bâle, ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le devoir de vigilance.

La BRH s’assure par ailleurs du renforcement de ses capacités en ressources humaines en veillant à la formation continue de ses cadres et en adoptant l’approche de surveillance préconisée tant par le GAFI que par le Comité de Bale en matière de blanchiment.

Mesdames, Messieurs,

La contribution des différents acteurs évoluant dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme se doit cependant d’être collaborative et harmonieuse. Chaque acteur est appelé à remplir son rôle dans le renforcement de la chaine de prévention, de détection et de répression. Le plan d’actions stratégiques arrêté avec l’assistance technique du GAFIC vise, entre autres, le renforcement du dispositif législatif au moyen de :

- L’amendement de la loi anti-blanchiment de 2013,
- L’adoption d’une loi organique pour l’UCREF;
- L’adoption du nouveau code pénal.

L’adoption de ces textes de loi permettra de garantir la conformité à certaines normes internationales et aux conventions ratifiées par Haïti en la matière, et le renforcement du cadre législatif.

Mesdames, Messieurs,

Si avant la tenue de la plénière de novembre prochain, les mesures citées plus haut ne se sont pas matérialisés, le pays risque d’être mis sur la liste des pays non coopératifs. Ce qui aura notamment pour conséquence l’intensification du phénomène du de-risking au sein de notre système financier. Les enjeux économiques sont de taille au regard de la conjoncture actuelle vu la dépendance d’Haïti vis-à-vis des grandes banques américaines. Si par manque d’actions de notre part ces banques décident de cesser leurs relations avec les institutions financières haïtiennes, ce serait 93% de nos exportations, 75% de transferts reçus, 72% des transferts vers l’étranger qui seraient affectés de manière significative. On doit notamment penser aux impacts socio-économiques que cela pourrait avoir si les 2 milliards de dollars américains de transferts, soit 21% de notre PIB, ne peuvent plus alimenter le revenu des couches les plus vulnérables. En plus, près de 40% de nos importations proviennent des Etats-Unis. Imaginez une situation où ces banques se retirent et que nos importateurs ne peuvent plus s’approvisionner sur le marché international.

Par ailleurs, l’augmentation du risque-pays aura une forte incidence sur les couts des transactions avec l’étranger et se répercutera sur les prix locaux avec des conséquences nuisibles sur la stabilité politique et économique. Face à ces enjeux, nous devons prioriser les actions à entreprendre dans un délai raisonnable et prendre les mesures nécessaires aux fins d’éviter à notre chère Haïti d’être catégorisée parmi les nations mettant à risque le système financier mondial et d’être mis en quarantaine par les institutions financières internationales.

Bonne participation à tous.

Merci !