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Discours du Gouverneur Jean Baden Dubois à l'occasion du lancement de la Semaine de l'Audit (12 novembre 2018)



Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’IAI-Haïti
Messieurs/Mesdames les Présidents des Banques Commerciales et Institutions Financières
Monsieur le Coordonnateur du Forum Économique
Monsieur le Président sortant de l’UFAI
Mesdames & Messieurs les Représentants de la presse parlée, écrite et télévisée
Mesdames et Messieurs.

C’est toujours un plaisir de participer à la réunion annuelle de l’Institut des Auditeurs Internes d’Haïti, un forum technique périodique de réflexion visant le renforcement et la promotion de la fonction d’audit interne au sein de nos institutions respectives. L’IAI-HAÏTI, depuis sa fondation en 2003, a acquis des galons certains qui honorent ses membres et toute la communauté de spécialistes financiers du pays. Et comme vous le comprenez bien, la BRH, de par son rôle central dans le système financier, reste une fière partenaire de l’IAI et de la semaine de l’audit, chaque année depuis le début. Une fois de plus, le thème de « de-risking » retenu par le Conseil d’Administration de l’IAI se révèle des plus opportuns et des plus pertinents. Son importance est difficile à évaluer pour la BRH comme pour toutes les banques centrales du monde particulièrement celles de la CARICOM.

Aujourd’hui, comme les orateurs précédents l’ont illustré, l’opinion publique est convaincue que la corruption et son corollaire, le blanchiment des avoirs, ont un impact négatif sur l’économie et le tissu social d’un pays, et particulièrement sur le nôtre. Une analyse effectuée par Price Waterhouse Cooper (PWC) en 20161 montre que sur l’index de perception de la corruption de Transparency International qui va de 0 à 100, une augmentation d’un point de l’indice correspond à une baisse de $380 du PIB per capita. Dans une étude réalisée aussi en 20162, le FMI, quant à lui, a estimé, qu’en matière de pots-de-vin uniquement, le coût de la corruption mondiale s’établit autour de 2% du PIB mondial soit de US$1,500 à US$2,000 Milliard. Comme vous pouvez le constater c’est énorme ! Ces deux indicateurs à eux seuls montrent l’ampleur du problème auquel nous faisons face.

Donc non seulement la corruption et le blanchiment des avoirs accentuent les inégalités et augmentent les risques de tensions sociales, mais ils renforcent le caractère informel de l’économie d’un pays et ainsi constituent un frein à l’inclusion financière. En ce sens la lutte contre la corruption et le blanchiment des avoirs se retrouve au centre des efforts de stabilisation, de modernisation et d’expansion du système financier du pays. Aussi aucun effort n’est ménagé par la BRH afin qu’Haïti adopte et applique au mieux toutes les dispositions de prévention, de détection et d’investigation en matière de blanchiment d’argent dans son domaine de compétence. Parmi ces initiatives on peut souligner le fait que, depuis 2008, à travers plusieurs circulaires relatives à la surveillance réglementaire (par exemple, la Circulaire #95-1), la BRH fait obligation à toutes les institutions financières sous sa supervision d’obtenir de sa clientèle une déclaration de la provenance de fonds à partir d’un seuil de 400 Mille gourdes. Le cadre réglementaire exige aussi de ces institutions financières la mise en place d’un département de conformité chargé de la gestion du respect des dispositions réglementaires en général et les dispositions sur le blanchiment en particulier incluant la responsabilité de faire des déclarations de soupçons à l’UCREF toutes les fois où elles le jugent nécessaire. La BRH quant à elle s’assure à travers l’inspection régulière des institutions financières que toutes ces dispositions sont respectées.

Également, comme membre actif du Comité National de Lutte contre le Blanchiment des Avoirs (CNLBA), l’organe de gouvernance de l’UCREF, la BRH joue un rôle direct dans la gestion stratégique de la politique nationale en matière de blanchiment. Parallèlement, la BRH est à l’avant-garde des efforts visant à garantir le respect d’Haïti à ces engagements auprès du Groupe d’Action Financière de la Caraïbe (GAFIC), particulièrement en matière d’adoption de textes législatifs. On se rappelle la conférence du 26 août 2016 où la BRH, conjointement avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, a réuni tous les acteurs nationaux en vue d’adapter les mécanismes légaux de prévention, de détection et de répression du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. On peut aussi citer la réalisation de séances de sensibilisation auprès de journalistes sur la question du blanchiment. La liste des initiatives est longue et je m’arrêterai aux plus récentes et aux plus significatives.

En ce qui concerne la lutte contre la corruption, et la promotion de la bonne gouvernance, la BRH agit à la fois à l’interne et au niveau des institutions règlementées. A l’interne depuis 1995 la banque centrale a mis en place une fonction d’audit interne indépendante qui a, entre autres missions, la prévention, la détection et l’investigation de fraudes. Cette fonction a été renforcée en 2007 en la rapportant au Comité d’Audit composé quant à elle d’une majorité de membres externes. De plus, en matière de passation de marchés, la BRH a établi en son sein une Commission Spécialisée de Marchés Publics (CSMP) chargée d’organiser l’octroi de tous les marchés supérieurs au seuil fixé par la loi et qui doivent faire l’objet d’autorisation en amont et en aval par la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP). Afin de garantir son indépendance, aucun membre du Conseil d’Administration ou de la haute direction de la Banque (Gouverneur, Gouverneur-adjoint, Directeur Général) ne peut faire partie de la CSMP. Dans le but de renforcer les capacités de cette dernière les cadres de la BRH reçoivent des formations spécialisées allant de séminaires locaux et internationaux jusqu’à l’obtention de la certification de Manager Spécialiste en passation de Marché Public (MSMP) délivrée par la Banque Mondiale. Sur les quatre MSMP en Haïti, la BRH en compte la moitié.

Toujours en termes d’action anti-corruption, depuis 1998 (Circulaire 89), les banques commerciales sont obligées de se doter d’une fonction d’audit interne. Cette initiative a contribué non seulement à l’amélioration de la gouvernance des institutions financières mais également à l’émergence de cette communauté de spécialistes qui forment aujourd’hui l’IAI-HAÏTI. La banque centrale est donc fière d’être à la base de l’établissement de ce métier en Haïti et, par ricochet, d’avoir contribué à la lutte contre la corruption.

Pour résumer, en ce qui a trait à la bonne gouvernance, la transparence et la prévention de la corruption, nous pouvons dire sans prétention que la BRH et les institutions financières supervisées peuvent servir de modèle pour le secteur public comme pour le reste du secteur privé haïtien. Et ceci particulièrement dans la conjoncture actuelle. A cet égard nous devons rendre un grand hommage aux institutions règlementées en général et particulièrement aux banques qui, sans relâche, font la preuve quotidienne de leur engagement à la bonne gouvernance et au respect de la loi. En témoigne le fait que sur les 20 plus grands contribuables haïtiens 4 sont des banques commerciales 3 (il faut noter que le 21ème plus grand contribuable est également une banque et une banque d’État de surcroît !). Par leur exemple ces intermédiaires financiers prouvent qu’il est possible d’être profitable, même très profitable tout en respectant la loi et en observant la bonne gouvernance en Haïti.

Quant au financement du terrorisme, ne nous méprenons pas. Il s’agit d’un fléau auquel sont exposés tous les pays. Qu’ils en soient directement victimes ou non, les Etats ont le devoir moral de jouer leur partition afin que leur territoire et système financier ne soient utilisés à cette fin. Dans un monde qui tend vers la polarisation et le repli sur lui- même, le recours à la violence et au terrorisme risque malheureusement d’être le choix de certains. Il nous revient d’être vigilant afin de ne pas être complice de leurs actes soit par inaction soit par manque de rigueur. Soyons-en conscients et encore, restons vigilants. La BRH de son côté continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour jouer pleinement son rôle et coopérer avec toutes les juridictions lorsqu’on fera appel à elle et s’assurer qu’Haïti ne soit pas un maillon faible du système financier international.

Il y a lieu de souligner fortement que la résistance à ces fléaux ne peut pas être menée uniquement par le secteur financier; un système judiciaire indépendant, efficace et efficient, doté de ressources humaines, techniques, financières et matérielles, est une condition nécessaire au succès de ce combat contre les crimes financiers. Pour cela, la BRH se tient prête à faire tout ce qu’elle peut dans les limites de ses attributions légales, à travers le CNLBA et toutes autres initiatives ou dispositions prises par les autorités et nos partenaires internationaux.

Il revient alors à nous de nous armer de courage et de détermination afin de continuer cette lutte. Sur ce, Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une bonne semaine de l’audit et une excellente soirée. A l’année prochaine !

Merci!

Port-au-Prince, le 12 novembre 2018

1 https://www.pwc.com/gx/en/issues/economy/global-economy-watch/cost-of-corruption.html
2 https://www.imf.org/en/Publications/Staff-Discussion-Notes/Issues/2016/12/31/Corruption-Costs-and- Mitigating-Strategies-43888
3 https://lenouvelliste.com/article/194065/les-200-plus-grands-contribuables-pour-lexercice-2017-2018