Standardisation des Chèques
CHAPITRE 1: CHEQUE PERSONNEL

La présente norme fixe les dimensions et la présentation du chèque personnel (petit format).

2. DIMENSION

Longueur = 6 pouces

Hauteur = 2,75 pouces

3. CARACTERES

Arial 12 points

4. DISPOSITION DES ZONES

Le document est partagé, aussi bien au recto qu’au verso, en zones dont le positionnememt se fait en fonction d’un traitement informatique puisque le chèque peut être rempli soit à la main, soit avec une machine à écrire, soit par voie informatique.

L’espacement des lignes d’écriture est de 1/6 de pouce et la largeur de chaque position de 1/10 de pouce. Par conséquent, le document est établi:

• dans le sens de la hauteur: en 1/6 de pouce;
• dans le sens de la largeur: en 1/10 de pouce;
• tous les champs dans les zones sont alignés à gauche.

Les zones suivantes sont prévues:

• au recto (voir Fig. 1-1):
  • une marge extérieure de 0,125 pouces, une bordure de 0,0625 pouces, une marge intérieure de 0,125 pouces, en longueur et en largeur.

et en commencant par le bas:

• première zone: réservée à la "lecture optique";
• deuxième zone: "mémo, signature";
• troisième zone: identification de la "banque tirée, logo";
• quatrième zone: "payer à l’ordre de, montant en lettres";
• cinquième zone: identification du ou des "titulaires" du compte;
• sixième zone: en haut et à droite, "No. chèque, Routing Fractionné, Montant en chiffres, Description unité monétaire (Gourdes)".

• au verso, en commencant de la gauche (Fig. 1-2):
• • première zone: représentant la zone d’endossement avec 3 lignes;
  • deuxième zone: message "n’écrivez pas au-dessous …";
  • troisième et quatrième zones: réservées aux institutions financières;
  • cinquième zone: espace libre.

4-1 Première zone au recto: réservée à la lecture optique.

• hauteur: 0,375 pouces;
• une ligne de lecture optique dont le centre se trouve à 0,43875 pouces du bord inférieur du document;
• type de caractère optique:
• contenu: dans la ligne optique, on trouve les données suivantes de gauche à droite: (voir Fig. 1-1)
  • 13,75 /10 de pouce pour le numéro de la banque tirée (11 caractères maximum)
  • 1,25 /10 de pouce d’espace vide (1 caractère)
  • 17,5 /10 de pouce pour le numéro du compte (14 caractères maximum)
  • 5 /10 de pouce pour le numéro du chèque ( 4 caractères maximum)
  • 1,25 /10 de pouce d’espace vide ( 1 caractère )
  • 15 /10 de pouce le montant ( 12 caractères maximum)

Au total 53,75 / 10 de pouce (43 caractères maximum).

Remarques:

• toutes les données sont alignées à gauche et les zones complétées par des blancs;
• toutes les données sont numériques;
• le numéro de la banque tirée se compose de la facon suivante:

  • premier caractère : le symbole "Routing"
  • trois prochains caractères : représentent le numéro de la banque
  • cinquième caractère: l’indicateur de la monnaie (1=dollar, 0=gourde)
  • sixième caractère: Département (0= Port-au-Prince, 1=Artibonite, par ordre alphabétique)
  • septième et huitième caractères: indiquent un siège (01= première succursale dans la zone, 00 = siège social)
  • .neuvième caractère: "check digit", obtenu en additionnant les produits des positions par le digit, pour les 7 premiers digits. Exemple pour un chèque en gourdes émis par un siège social à Port-Au-Prince d’une banque qui aurait le numéro 225, les 7 premiers digits auraient été: 2250000, et le "check digit" se calculerait comme suit: (1*2)+(2*2)+(3*5)+(4*0)+(5*0)+(6*0)+(7*0)=21 => 2+1 = 3. Dans ce cas le numéro de la banque tirée serait: 22500003.Siège Social: 22500003 Succursales: 22500011 Gourdes Siège Social: 22510007 Succursales: 22510015 Dollars
  • dixième caractère: 1 blanc
  • onzième caractère: le symbole "Routing"

• le numéro de compte comporte au maximum 12 chiffres + symbole "on-us" + 1 blanc. Si le numéro de compte a moins de 12 chiffres, on complètera par des blancs après le symbole "on-us".
• le champ montant est composé de: 1 symbole "montant" + 10 chiffres maximum (aux valeurs entières, on ajoute 00) + 1 symbole "montant".

4-2 Deuxième zone au recto: mémo et signature

• Hauteur: 0.1875 pouces.
• Espace entre ligne mémo et ligne signature : 0.125 pouces.
• Format: trait plein.
• Maximum signatures: 2

4-3 Troisième zone au recto: banque tirée et logo.

Une zone de 0,5 pouces de haut par 2,625 pouces de large. Elle indique le nom de l’institution financière et son adresse:

• Nom de l’institution , la mention "SC. # " + Numéro de succursale (Si besoin). Cette ligne doit être en majuscule et en caractère gras. Eventuellement inclure logo .Le reste de l'adresse est en minuscule, sauf la premère lettre de chaque mot.
• Rue et numéro, Ville, Département;
• Télephone et Fax.
• 4-4 Quatrième zone au recto: payer à l’ordre de + montant en lettres.

Une zone de 0.3125 pouces de haut par 4.3125 pouces de large. Toutes les lignes sont en traits pleins.

4-5 Cinquième zone au recto: titulaires du compte

Une zone de 0,5 pouces de haut par 4.3125 pouces de large.Elle indique le nom du ou des titulaires avec leur adresse et aussi la mention "date":

• La première ligne indique le ou les propriétaires du chèque et doit être en majuscule et en caractères gras. Le reste de l'adresse est en minuscule, sauf pour la première lettre de chaque mot.
  • La mention "ET" entre les noms s’il s’agit d’un compte à deux signatures obligatoires;
  • La mention "OU" indiquant que l’une ou l’autre des signatures suffit.
• La seconde ligne indiquant la rue et le numéro , la ville, et le département dans lequel vit les détenteurs du compte.
• La troisième ligne inquant le télephone et/ou fax (facultatif)
• La mention "date" suivi d’un trait plein de 1 pouce se trouve aussi sur la deuxième ligne, à 3,0625 pouces partant du bord gauche du document. Pour les chèques imprimés le format de la date doit être : JJ/MM/AAAA.

4-6 Sixième zone au recto: No. chèque, Routing Fractionné, Montant en chiffres, Mention "Gourdes"

C'est la zone dans le coin haut à droite mesurant 0,875 pouces dans le sens des 2.75" par 1 pouce dans le sens des 6", avec en commencant par le haut:

• No. de chèque: 4 chiffres à être complété par des zéros à gauche si le numéro a moins de 4 digits. Il s'inscrit sur la même ligne que la mention "Nom titulaire…" dans la zone 5;
• Routing Fractionné: Un numéro unique de 3 chiffres attribué spécifiquement à chaque banque par le système. Il s'inscrit sur la même ligne que la mention "date" dans la zone "Nom titulaire…". C'est le même numéro correspondant aux 3 premiers digits du champ "Routing" dans la Zone "Ligne Optique".
• La mention "G" indiquant le symbole de la monnaie haitienne devra être placé devant le rectangle dans lequel sera inscrit le montant en chiffres.
• Le rectangle pour l'inscription du montant en chiffres est en trait plein mesurant 0.1875 pouces de haut par 0.850 pouces de large, dont la base s'alignera avec la mention "Payer à l'ordre de …".
• La mention "Gourdes" est l'unité de la monnaie haitienne située dans le prolongement de la ligne pour le montant en lettres dans la zone "Payer à l'ordre de…".

4-7 Première zone au verso: représentant la zone d’endossement

Hauteur 1 pouce. Trois lignes sont prévues, mais:

• Deux endosseurs maximum afin de limiter les fraudes;
• Le deuxième endosseur doit obligatoirement faire dépôt dans une institution financière.
• Le deuxième endosseur est responsible de toutes les poursuites judiciaires.

La troisième ligne est non utilisée.

4-8 Deuxième zone au verso: message "n’écrivez pas au-dessous …"

Hauteur 1/2 pouce: contenant 3 lignes d'écriture comme indiqué dans la Fig 1-2.

4-9 troisième et quatrième zones: réservées aux institutions financières

Une espace de 1,5 pouces réservé à la première institution financière. Un autre espace de 1,75 pouces réservé à la deuxième institution financière. Leur contenu est laissé au choix de l'institution utilisatrice.

4-10 cinquième zone: espace libre qui peut utilisé à toute autre fin, telle que publicité, informations sur les éléments de sécurité sur le chèque.

Remarque spéciale: la mention "DOCUMENT ORIGINAL" utilisée comme "Watermark" devra être imprimée au milieu du verso. La ligne supérieure de l'écriture commencera à partir de 3 pouces et elle sera centrée par rapport aux bords gauche et droite de la ligne de 2.75". Dimension des lettres Arial 18 points. Aucune écriture, aucun sceau ne pourra recouvrir cette inscription, qui doit être toujours laissée visible pour appréciation.

5 PAPIER À UTILISER ET PRÉSENTATION

- Papier de 24 Lb (Laser Bond)

- Les grains doivent être dans le sens de la longueur

- La couleur, les dessins du fond du chèque ne doivent pas porter le lecteur à la confusion

- Les papiers offrant des sécurités sont recommandés.

6 LANGUE

Le chèque est unilangue (le francais) au recto et au verso, sauf dans la dernière zone "Message" au verso où la banque émettrice est libre d'utiliser n'importe langue pour faire passer un message de publicité.

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