Standardisation des Chèques
(Circulaire No. 94 - 1 )

Normes prudentielles

La présente circulaire définit les modalités et l’échéancier d’introduction des chèques standardisés dans le système bancaire haïtien.

1. Du 1er avril au 30 juin 1999, les chèques standardisés et non standardisés pourront circuler en parallèle. Cette période est considérée comme une période de rodage du système, mais les tickets comme décrits au point 4, devront accompagner les lots, pour faciliter les opérations.
   
2. Du 1er juillet au 31 août 1999, tous les chèques tirés sur les banques locales devront contenir, au minimum, les éléments suivants en vue de l’automatisation :

   1. un papier d’impression de 24 livres avec les grains longs;
   2. les trois premiers champs de la ligne optique (MICR) imprimés par la banque tirée;
   3. le champ montant de la ligne optique (MICR) rempli par la banque où le chèque est négocié.

   Si un chèque est rejeté par la lectrice/trieuse pour manquements liés aux points a) et/ou b), une charge de traitement double sera imputée à la banque tirée. Si un chèque est rejeté pour manquement lié au point c), une charge de traitement double sera imputée à la banque qui présente le chèque. De plus, si les tickets, comme décrits au point 4, ne sont pas présents, le lot sera retourné.

3. À partir du 1er septembre 1999, tous les chèques tirés sur les banques locales devront être standardisés, suivant les spécifications inscrites dans le Document de standardisation en annexe, avec :

   1. les dimensions et la distribution des champs;

   2. les spécifications du papier d’impression;

   3. les trois premiers champs de la ligne optique (MICR) imprimés par la banque tirée;

   4. le champ montant de la ligne optique (MICR) rempli par la banque où le chèque est négocié.

4. Un ticket "LOT" et un ticket "VÉRIFICATION", suivant les spécifications inscrites dans le Document de standardisation en annexe, devront accompagner chaque lot de chèques présenté à la Chambre de compensation.

5. À partir du 1er septembre 1999, un chèque qui ne respectera pas les spécifications indiquées aux points 3.b), 3.c) et 3.d), sera retourné. Au chèque rejeté par la lectrice/trieuse pour défectuosités de la ligne optique (MICR) sera appliquée une charge de traitement double de celle en vigueur à la Chambre de compensation. Si l’erreur vient des trois premiers champs, la banque tirée sera pénalisée. Si l’erreur vient du champ montant, la banque qui présente le chèque sera pénalisée. Si le chèque ne respecte pas les spécifications prévues au point 3.a), une charge de traitement double de celle en vigueur à la Chambre de compensation sera appliquée à la banque tirée.

6. Le Document de standardisation de chèques (édition janvier 1999) joint à la présente circulaire en fait partie intégrante.
   
7. Cette circulaire remplace la Circulaire No. 94 et toutes les autres dispositions antérieures qui lui sont contraires.

Port-au-Prince, le 29 janvier 1999

 Fritz Jean
Gouverneur