Le Système Bancaire Haïtien |
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| Historique | ||
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Au cours des années 1970, certaines banques étrangères, notamment amé-ricaines, ont intégré le circuit bancaire haïtien en ouvrant des succursales dans le pays, rejoignant ainsi la Banque Royale du Canada qui s’y était déjà installée depuis 1919. Parallèlement, en tant que banques domestiques récemment créées, on retrouvait la Banque Populaire Haïtienne (BPH), la Banque de l’Union Haïtienne (BUH), la Banque Industrielle et Commerciale d’Haïti (BICH) et, un peu plus tard, la Banque Nationale de Crédit (BNC), issue de la refonte de la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH) en 1979. À l’exception de la BNC qui avait hérité des succursales de province de l’ex-BNRH et de la BUH qui était présente dans deux villes de province (Cap-Haïtien et Cayes), les banques commerciales et leurs agences, au nombre de treize en 1979, se retrouvaient principalement à Port-au-Prince, avec en position dominante les succursales de banques étrangères. Cette domination commença à s’affaiblir à partir de la deuxième moitié des années 1980, après que les succursales de banques étrangères eurent choisi de se désengager progressivement du marché haïtien. Des investisseurs haïtiens entreprirent d’acquérir le patrimoine local des banques étrangères qui se retiraient. Ceci occasionna la création de nouvelles banques domestiques. Le tableau Évolution du système bancaire permet de suivre le processus. En 1986, la Banque Royale du Canada cédait ses activités à la Société Générale Haïtienne de Banque (Sogebank). Pendant la deuxième moitié de la décennie 1980, deux banques d’épargne et de logement (BEL) à capitaux privés haïtiens furent créées : la Banque de Crédit Immobilier (BCI) en 1985 et la Société Générale Haïtienne de Banque d’Épargne et de Logement (Sogebel) en 1988. Au cours de la décennie suivante, de nouvelles banques à capitaux privés haïtiens émergèrent. Il s’agit de la Unibank (1993), la Société Caraïbéenne de Banque (Socabank, 1995) et la Banque Métropolitaine d’Haïti (BMH ou Métrobanque, 1996). La Banque de Promotion Commerciale et Industrielle (Promobank) reprenait les activités de la Banque Nationale de Paris (1994); la Banque Intercontinentale de Commerce (BIDC) celles de la First National Bank of Boston (1996) et de la Métrobanque (1997). L’acquisition, en novembre 1998, de la BIDC et de sa filiale, la BMH, par la Sogebank porta le système bancaire à douze établissements : 2 banques commerciales d’État, 2 succursales de banques étrangères, 7 banques commerciales à capitaux privés haïtiens et une BEL. La BCI a changé de dénomination en 1996 pour devenir la Capital Bank qui a acquis, en mars 1999, le statut de banque commerciale. Au nombre de 28 à la fin de l’année 1979, les succursales et agences de banques, sous l’impulsion de la concurrence, sont passées à 95 en mars 1999. Elles sont disséminées surtout dans la région métropolitaine de Port-au-Prince (Carrefour, Pétion-Ville, Plaine du cul-de-sac, Delmas, etc.), et aussi dans les principales villes de province. Les principales activités Mobilisation de l’épargne Mettant à profit une meilleure perception de sécurité des dépôts et de garantie du secret bancaire, les succursales de banques étrangères détenaient à la fin de l’exercice 1980 deux tiers des dépôts du système environ. Elles disposaient d’un excédent de liquidités qu’elles n’investissaient pas à cause de conditions estimées non propices au milieu des années 1980. Ces banques ont adopté des mesures pour décourager la progression des dépôts à terme et des dépôts d’épargne dont les taux de rémunération avaient été fixés à des niveaux importants par la BRH. Profitant dans un premier temps de cette situation pour accroître leurs parts de marché, les banques locales allaient être forcées par l’aggravation de la conjoncture socio-économique d’emboîter le pas aux succursales de banques étrangères en matière de collecte de dépôts d’épargne et de dépôts à terme. Alors qu’ils accusaient une croissance annuelle moyenne de 27% durant la période 1970-1980, les dépôts ont vu leur taux moyen de progression tomber à 10% au cours de la période 1980-1990. La structure des dépôts totaux a été alors dominée par les dépôts d’épargne. On les retrouve, par exemple, à la fin de l’exercice 1990, à 44,2% de l’enveloppe globale des dépôts (3,2 milliards de gourdes) contre 28,8% pour les dépôts à vue et 27% pour les dépôts à terme. Les années 1990 ont vu l’apparition sur le marché bancaire de nouveaux protagonistes cultivant une image plutôt dynamique en termes de la diversité des produits offerts à la clientèle. Un tel développement, joint aux perspectives d’amélioration de la conjoncture économique et à la libéralisation des taux d’intérêt initiée par la BRH en 1992, allait relancer la concurrence au niveau de la captation des dépôts au milieu de la décennie. En 1995, les dépôts ont enregistré une augmentation exceptionnelle de 43%, passant de 6 507 à 9 310 millions de gourdes. Leur évolution subséquente (1996-1998) a été assez inégale et n’a jamais pu atteindre le niveau de 1995 (voir le graphique Évolution des dépôts). Des 15 348 millions de gourdes de dépôts collectés par les banques en septembre 1998, seulement 10% étaient détenus par les succursales de banques étrangères. Les dépôts à terme ont enregistré une évolution dynamique au cours de la période 1992-1998. Cet affermissement a résulté de l’évolution à la hausse des taux d’intérêt créditeurs et de la plus grande latitude laissée aux déposants au niveau du choix de la période de placement. La structure des dépôts à la fin de l’exercice 1998 présentait le profil suivant : dépôts à vue, 24,7%; dépôts d’épargne, 42,2%; dépôts à terme, 33,1%. Les dépôts en dollars, qui étaient timidement apparus dans le système à la fin des années 1980, ont connu une forte expansion au cours de la période 1990-1998. À la fin de l’exercice 1998, leur encours s’établissait à 29,3% des dépôts totaux, contre environ 6% à la fin de l’exercice 1992. Distribution du crédit Le portefeuille de crédit des établissements bancaires a enregistré une progression annuelle moyenne de 6,3% au cours de la période 1980-1990. Cette évolution modérée peut être liée à l’attitude de prudence des banques face à l’instabilité politique et aux incertitudes de la conjoncture économique à partir du milieu des années 1980. Exprimés en pourcentage des prêts totaux, les prêts à court terme octroyés à la fin des années 1980, tels que le crédit documentaire et les avances en comptes courants, ont varié entre 55% et 67%; les crédits octroyés au secteur de la manufacture et à celui du commerce de gros et de détail ont évolué autour de 70% dans le même temps. Les succursales de banques étrangères établies en Haïti s’étaient attribuées approximativement 60% du total des prêts octroyés au secteur privé au début des années 1980. Cette part déclina progressivement pour s’établir à 42% au cours de l’année 1986. L’entrée en jeu de nouveaux acteurs locaux au cours de la période 1990-1996 allait insuffler un nouvel élan à la concurrence interbancaire au niveau de la distribution du crédit. Sur la période 1992-1998, suite en partie à la baisse graduelle des coefficients de réserves obligatoires survenue en milieu de décennie, le portefeuille de crédit des banques a évolué à un rythme annuel moyen de 24,6%, passant de 2 237,8 à 8 367,5 millions de gourdes. Toutefois, le taux de progression des prêts bruts s’est infléchi en 1998 (voir le graphique Évolution des prêts). La distribution au 30 septembre 1998 de l’encours des crédits supérieurs à 75 000 gourdes révèle une plus grande concentration au niveau de la classe des gros emprunteurs (61%) et au niveau du secteur du commerce de gros et détail (41,6%). Dans le but d’encourager les établissements bancaires à élargir leur champ d’action et de les porter à diversifier leurs risques de crédit, la BRH a mis en application au cours de l’exercice 1997 des normes visant à limiter les risques de crédit à l’égard des emprunteurs importants et des secteurs d’activité. Évolution de l’actif L’actif bancaire a connu une progression annuelle moyenne de 8% au cours de la période 1980-1990, passant de 1 706 à 2 041 millions de gourdes. Bien que le portefeuille de prêts ait continué de représenter le poste le plus important de l’actif, son poids relatif n’a cessé de s’amenuiser, se situant à 46% en 1990 contre 60% en 1980. Ce repli des prêts s’est effectué en faveur des actifs liquides, notamment les avoirs à la BRH qui ont progressé de 20% à 33% dans la composition de l’actif. La croissance de l’actif sur cette période a été financée presque exclusivement par la captation de nouveaux dépôts (95%); l’avoir des actionnaires y a contribué marginalement (environ 4%). Rapporté à l’actif total, l’avoir des actionnaires a décru, passant de 7,4% à 5,8% de 1980 à 1990. Au cours de la période 1992-1995, avec l’arrivée de nouveaux acteurs et la levée des sanctions économiques imposées à Haïti par la communauté internationale, l’actif bancaire a enregistré une croissance annuelle moyenne de 29,5%. Cependant, à partir de 1996, ce rythme s’est ralenti du fait du fléchissement du taux de croissance des dépôts (voir le graphique Évolution de l'actif). L’abaissement des taux de réserves obligatoires à partir de l’année 1997 a provoqué une modification sensible de la structure de l’actif bancaire. Une partie de la liquidité ainsi libérée a été transformée en nouveaux prêts et placements et l’autre a été épongée par la BRH à travers les opérations d’adjudication de bons, initiées en novembre 1996. En vue d’encourager une plus grande participation des actionnaires des banques à la prise de risque et de porter les établissements bancaires à adopter des stratégies de croissance de leur actif compatibles avec leur assise financière, la BRH a émis, en décembre 1998, la norme portant sur la suffisance des fonds propres. Celle-ci vise à assurer une capitalisation adéquate des établissements bancaires afin de renforcer la solidité du système. La supervision bancaire Conformément à la loi du 17 août 1979, la BRH, à travers la Direction de la Supervision des Banques et Institutions Financières, veille à l’application des lois et règlements sur les institutions financières dans le but de protéger la valeur des actifs confiés à celles-ci et de préserver la confiance du public dans le système bancaire. Le décret du 14 novembre 1980, qui réglemente le fonctionnement de ces institutions, délimite également les domaines d’intervention de cette direction. À l’origine, la supervision bancaire se limitait principalement au contrôle de la liquidité des banques – les réserves obligatoires – et du respect des taux d’intérêt débiteurs et créditeurs établis par la BRH à travers l’examen des états financiers transmis par les banques et à travers les visites sur place. Au milieu des années 1990, le développement du système bancaire haïtien et la convergence des méthodes et procédés de surveillance bancaire au niveau international ont porté le Conseil d’Administration à doter le système d’un nouveau cadre de surveillance et à mettre en vigueur un programme de normes prudentielles visant à réglementer la gestion et le contrôle des principaux risques bancaires. Cette réforme, inspirée des Principes fondamentaux pour une supervision bancaire efficace énoncés par le Comité de Bâle 1, sera suivie d’une nouvelle loi sur les banques et les institutions de crédit. |
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