Missions et Organisation de la BRH |
Brève Rétrospective Historique | |
MODERNISATION DU SYSTÈME DE PAIEMENTS HAITIEN Avec la création de la BRH en 1979, les établissements de crédit ont formellement commencé à organiser des rencontres quotidiennes en vue d’effectuer les opérations de paiement par chèques qu’ils se destinaient mutuellement. Il paraissait en effet plus rationnel de mettre en place un circuit d’échange commun plutôt que d’entretenir de multiples contacts bilatéraux, comme cela se faisait dans le passé. C’est ainsi qu’est né le Système de Paiements centralisé d’Haïti. Une Chambre de Compensation a vu alors le jour dans des locaux mis à sa disposition par la BRH qui en supervise le fonctionnement quotidien. Les opérations s’y déroulent sur la base de règlements définissant, entre autres, les horaires et procédures à respecter ainsi que les types de support que peut offrir la Banque Centrale en termes de crédit destiné à garantir la liquidité du système. Il convient maintenant de compléter le cadre légal de ce dernier, dont la référence juridique principale demeure une loi du Code du Commerce régissant les principes de paiement par chèques sur le territoire haïtien. Les transactions bancaires ont connu une forte croissance aux cours des deux décennies, notamment à la suite de l’usage accru des comptes bancaires par le public dans les années 1990. Présentement, on peut estimer à 80% la part des transactions réalisées en cash et à 20% celle où interviennent d’autres instruments de paiement (chèques, virements, cartes de débit, cartes de crédit, etc.) parmi lesquels le chèque est l’élément dominant. Aujourd’hui, plus de 12000 chèques en gourdes, représentant un montant de 250 millions de gourdes (MG), et 450 chèques en dollars, représentant un montant de 4 millions de dollars ÉU, transitent tous les jours par la Chambre de Compensation. En moyenne, 250 chèques totalisant 5,5 MG sont retournés par jour pour diverses raisons, dont l’insuffisance de fonds. Les virements interbancaires sur les comptes en gourdes et en dollars domiciliés à la Banque Centrale s’effectuent à un rythme journalier de 40 transactions en moyenne, pour un montant équivalant à 220 MG. L’utilisation des cartes de crédit (Visa, MasterCard) est de plus en plus courante. On estime maintenant à 5000 environ le nombre de cartes distribuées par trois banques de la place (Sogebank, Unibank, BUH). Seule la Sogebank dispose présentement de guichets automatiques (ATM ou automatic teller machine), dont cinq sont installés dans des succursales de la banque et trois autres dans des points de fréquentation importante (supermarchés et stations d’essence). Le volume moyen de transactions par distributeur est de 3,3 MG par mois. La limite de retrait par jour et par transaction est de 2000 gourdes, et un client effectue en moyenne neuf transactions par mois. Le développement du système bancaire ayant provoqué un accroissement important du nombre de transactions à traiter, surtout par chèques, la compensation manuelle s’est vite révélée de plus en plus difficile à réaliser dans des conditions raisonnables de délai et de coût. Il était devenu impératif de soustraire cette masse de paiements du circuit manuel et d’automatiser les procédures d’échange. D’où la mise en oeuvre d’un projet de modernisation du système de paiements haïtien, entrepris par la Banque Centrale avec l’appui des banques commerciales et de l’Association Professionnelle des Banques (APB). Ce projet a été divisé en trois (3) phases. Le traitement mécanisé des chèques Cette étape consiste à remplacer le système manuel d’échange et de compensation multilatérale nette par un système automatisé. Un Document de Standardisation des Chèques, basé sur les normes de la American Bankers Association, a été produit. Il réglemente le type de papier d’impression, la distribution sur les chèques de champs contenant différentes informations et la structure de la ligne optique à code digital, ou ligne MICR (magnetic ink character recognition), à placer au bas du chèque. Le système automatisé de la Chambre de Compensation, qui fonctionne avec un lecteur/trieur de chèques (reader/sorter), est en opération à la BRH depuis le 1er avril 1999. Conformément aux prescrits de la Circulaire no. 94-1 qui réglemente ce nouveau système, celui-ci devait être mis en oeuvre selon le calendrier suivant:
Le traitement mécanisé des billets de banque Cette étape consiste à standardiser les billets (uniformisation des dimensions, caractéristiques et éléments de sécurité) et à automatiser le processus de comptage et de tri lors de la réception des dépôts des banques commerciales. Elle vise à:
Cette phase est actuellement à l’étude. Des demandes de cotation ont été produites aux fournisseurs, et des tests sont en cours pour déterminer la faisabilité du projet dans l’état actuel des billets en circulation en Haïti. Cette phase consiste à faire transiter les informations de paiements (par chèques, virements bancaires, points de ventes, etc.) à travers un réseau de fibre optique reliant toutes les banques commerciales à la BRH, et à éliminer les supports de papier. Un serveur de paiements et un serveur de communication seront installés à la BRH pour communiquer avec des stations placées dans les institutions financières. À titre d’illustration, les chèques seront lus par un lecteur de code MICR au point d’entrée du circuit bancaire (une station d’établissement bancaire). La banque en question obtiendra les ordres de virement en remplissant un formulaire électronique à partir d’un écran. Une interface se réalisera entre la dite station et le serveur placé à la Banque Centrale (échange de fichier), et servira d’input au traitement de la transaction. La compensation des paiements par chèques se fera en lot (batch) et en multilatéral net, alors que pour les virements bancaires elle se fera en temps réel et en bilatéral brut afin de minimiser les risques de liquidité et de défaillance dans le système. Les premières spécifications techniques et les documents d’appel d’offre ont été préparés par une équipe constituée de représentants de la BRH et de ceux des banques commerciales. Une fois ces documents finalisés, ils seront distribués aux fournisseurs potentiels. Le projet de modernisation du système de paiements, à travers ces trois phases, vise à standardiser les instruments de paiement utilisés chez nous, à améliorer nos infrastructures techniques et à harmoniser nos lois et réglementations avec la législation internationale en vigueur, notamment en ce qui a trait aux signatures digitalisées et transferts électroniques de fonds. Comme membre de la communauté Caraïbéenne, Haïti pourra, grâce à ce système, effectuer plus efficacement des échanges de paiements avec les autres pays de la région. |
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